NexLab — Agence web Montréal
Mise à jour : 16 Décembre 2025

Termes et Conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services ou notre site web. Elles définissent le cadre de notre collaboration.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web de NEXLAB Inc. ou en utilisant nos services de développement web et de marketing numérique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site et à nos services. Les documents contenus dans ce site web sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.

2. Description des Services

NEXLAB fournit des services numériques incluant, sans s'y limiter : la création de sites web, le développement d'applications, l'optimisation SEO, l'automatisation, l'intégration CRM et l'intégration de solutions d'intelligence artificielle.

Chaque projet fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique détaillant les livrables, les délais et les coûts. En cas de conflit entre ces conditions générales et un contrat spécifique signé, le contrat spécifique prévaudra.

3. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire dans le contrat de service :

  • Livrables finaux : une fois le paiement complet effectué, le client devient propriétaire des droits d'auteur sur le design final et le code spécifique développé pour son projet.
  • Outils NEXLAB : NEXLAB conserve la propriété de ses outils internes, bibliothèques de code préexistantes et méthodologies utilisées pour créer le projet.
  • Contenu Client : le client garantit qu'il possède tous les droits sur les textes, images et médias fournis à NEXLAB pour l'intégration.

4. Modalités de Paiement

Les paiements sont dus selon l'échéancier établi dans le devis. À défaut d'échéancier spécifique :

  • Un acompte est généralement requis avant le début des travaux.
  • Le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne du projet.
  • Tout retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension des services ou des frais d'intérêt au taux légal en vigueur.

5. Garantie et Maintenance

NEXLAB s'engage à livrer des produits fonctionnels et conformes aux standards du web actuels.

Une période de garantie, généralement 30 jours après la mise en ligne, est offerte pour corriger tout bug ou dysfonctionnement imputable à notre développement. Au-delà de cette période, ou pour des modifications demandées par le client, un contrat de maintenance ou une facturation à l'heure peut s'appliquer.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NEXLAB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, découlant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage ne dépassera pas le montant total payé par vous à NEXLAB pour le projet spécifique en cause.

7. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Des questions sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour clarifier tout point de ces termes avant le début de notre collaboration.

Contactez-nous